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SFEZ KETTY

Active
Siren509 356 499Entrepreneur individuel39400 MORBIERCréée le 29 novembre 2016

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

SFEZ KETTY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2016, identifié par le SIREN 509 356 499. Elle est domiciliée 5 Che Vuaillat, 39400 Morbier. Son activité principale est autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de SFEZ KETTY

Dénomination
SFEZ KETTY
SIREN
509 356 499
SIRET (siège)
509 356 499 00038
N° TVA intracommunautaire
FR88509356499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 356 499
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
5 CHE VUAILLAT, 39400, MORBIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SFEZ KETTY

AMBULANCES

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Établissements de SFEZ KETTY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39400 MORBIERSiègeActif

    509 356 499 00038 · ouvert le 15 octobre 2016 · NAF 8299Z

  • 28150 ALLONNESFermé

    509 356 499 00012 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 8690A

  • 39220 LES ROUSSESFermé

    509 356 499 00020 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 8690A

Conformité de SFEZ KETTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFEZ KETTY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00010

Aucune mention de SFEZ KETTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SFEZ KETTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/00010

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur SFEZ KETTY

Quel est le numéro SIREN de SFEZ KETTY ?

Le numéro SIREN de SFEZ KETTY est 509 356 499. Le SIRET de son siège social est 509 356 499 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88509356499.

Où se situe le siège social de SFEZ KETTY ?

Le siège social de SFEZ KETTY est situé 5 Che Vuaillat, 39400 Morbier.

SFEZ KETTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SFEZ KETTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SFEZ KETTY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFEZ KETTY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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