SFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SFIC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 562 223. Son siège social est situé 32 Schampergstraat KURINGEN, 3511 Hasselt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A.
Fiche d'identité de SFIC
INSEE- Dénomination
- SFIC
- SIREN
- 927 562 223
- SIRET (siège)
- 927 562 223 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54927562223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 562 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4673A
- Date de création
- 11 avril 2024
- Siège social
- 32 Schampergstraat KURINGEN, 3511, HASSELT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFIC
Ventes de matériaux isolants en France au profit de clients immatriculés et non immatriculés à la TVA en France.
Finances de SFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SFIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 3511 HASSELTSiègeActif
927 562 223 00010 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4673A
Documents juridiques de SFIC
INPIComptes annuels de SFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFIC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01273
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024004249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024024006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-21.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1989 · N° 87-19.177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2024
Questions fréquentes sur SFIC
Quel est le numéro SIREN de SFIC ?
Le numéro SIREN de SFIC est 927 562 223. Le SIRET de son siège social est 927 562 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54927562223.
Où se situe le siège social de SFIC ?
Le siège social de SFIC est situé 32 Schampergstraat KURINGEN, 3511 Hasselt.
SFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFIC.
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