CheckersProcédures

SFPCA

Active
Siren395 393 556SARL13011 MarseilleCréée le 17 juin 1994
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SFPCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1994, identifiée par le SIREN 395 393 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 BD 16 Boulevard DE LA POMME, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. AOUIZERATE THIERRY MAURICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SFPCA

Dénomination
SFPCA
SIREN
395 393 556
SIRET (siège)
395 393 556 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78395393556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 393 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
17 juin 1994
Siège social
16 BD 16 Boulevard DE LA POMME , 13011, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SFPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SFPCA

A

AOUIZERATE THIERRY MAURICE

Gérant

Depuis la création (17 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SFPCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13011 MarseilleSiègeFermé

    395 393 556 00018 · ouvert le 17 juin 1994 · NAF 3109B

Documents juridiques de SFPCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SFPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SFPCA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SFPCA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Liquidation judiciaireRétractée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 septembre 2013. Jugement d'ouverture rétracté le 26 septembre 2013.

4 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 septembre 2013 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire suite résolution du plan.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 23 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SFPCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SFPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SFPCA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2014 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 26 septembre 2013 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 septembre 2013 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire suite résolution du plan.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 23 février 2012 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1994

Questions fréquentes sur SFPCA

Quel est le numéro SIREN de SFPCA ?

Le numéro SIREN de SFPCA est 395 393 556. Le SIRET de son siège social est 395 393 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78395393556.

Qui dirige SFPCA ?

SFPCA est dirigée par AOUIZERATE THIERRY MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SFPCA ?

Le siège social de SFPCA est situé 16 BD 16 Boulevard DE LA POMME, 13011 Marseille.

SFPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SFPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SFPCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFPCA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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