SFTP SAINT-RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SFTP SAINT-RAPHAEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 491 620. Son siège social est situé All des Chardonnerets le Petit Defend - Bat K2, 83700 St Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par THIERRY SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SFTP SAINT-RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- SFTP SAINT-RAPHAEL
- SIREN
- 480 491 620
- SIRET (siège)
- 480 491 620 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67480491620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 491 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 21 janvier 2005
- Siège social
- ALL DES CHARDONNERETS LE PETIT DEFEND - BAT K2, 83700, ST RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SFTP SAINT-RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFTP SAINT-RAPHAEL
INSEEÉtablissements de SFTP SAINT-RAPHAEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83700 ST RAPHAELSiègeFermé
480 491 620 00013 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 451A
- 83700 SAINT-RAPHAELFermé
480 491 620 00021 · ouvert le 02 novembre 2005 · NAF 4312A
Documents juridiques de SFTP SAINT-RAPHAEL
INPIComptes annuels de SFTP SAINT-RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFTP SAINT-RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFTP SAINT-RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SFTP SAINT-RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2009 · publié le 25 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2007, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprés du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SFTP SAINT-RAPHAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFTP SAINT-RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFTP SAINT-RAPHAEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2007, désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprés du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2005
Questions fréquentes sur SFTP SAINT-RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de SFTP SAINT-RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de SFTP SAINT-RAPHAEL est 480 491 620. Le SIRET de son siège social est 480 491 620 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480491620.
Qui dirige SFTP SAINT-RAPHAEL ?
SFTP SAINT-RAPHAEL est dirigée par THIERRY SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SFTP SAINT-RAPHAEL ?
Le siège social de SFTP SAINT-RAPHAEL est situé All des Chardonnerets le Petit Defend - Bat K2, 83700 St Raphael.
SFTP SAINT-RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SFTP SAINT-RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFTP SAINT-RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SFTP SAINT-RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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