SG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 101 785 558, SG BAT est une SAS créée le 9 mars 2026. Son siège social est situé 3 ALL de Suède, 91300 Massy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. AMIN MERGHEM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SG BAT
INSEE- Dénomination
- SG BAT
- SIREN
- 101 785 558
- SIRET (siège)
- 101 785 558 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07101785558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 785 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 3 ALL de Suède, 91300, Massy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SG BAT
Entreprise de rénovation intérieure et extérieure, Travaux de Peinture, revêtement murs et sols, plomberie, maçonnerie, Isolation
Finances de SG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG BAT
INSEEÉtablissements de SG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
101 785 558 00012 · ouvert le 25 février 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de SG BAT
INPIComptes annuels de SG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/16651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SG BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-02-25
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur SG BAT
Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?
Le numéro SIREN de SG BAT est 101 785 558. Le SIRET de son siège social est 101 785 558 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07101785558.
Qui dirige SG BAT ?
SG BAT est dirigée par AMIN MERGHEM, président de sas.
Où se situe le siège social de SG BAT ?
Le siège social de SG BAT est situé 3 ALL de Suède, 91300 Massy.
SG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SG BAT.
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