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SG BAT

Active
Siren449 698 620SARL93170 BAGNOLETCréée le 29 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SG BAT est une SARL immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 698 620. Elle est domiciliée 3 rue Pierre Degeyter, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de SG BAT

Dénomination
SG BAT
SIREN
449 698 620
SIRET (siège)
449 698 620 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84449698620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 698 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
3 RUE PIERRE DEGEYTER, 93170, BAGNOLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SG BAT

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de SG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SG BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    449 698 620 00027 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4120A

  • 75011 PARISFermé

    449 698 620 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de SG BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SG BAT

Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?

Le numéro SIREN de SG BAT est 449 698 620. Le SIRET de son siège social est 449 698 620 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84449698620.

Où se situe le siège social de SG BAT ?

Le siège social de SG BAT est situé 3 rue Pierre Degeyter, 93170 Bagnolet.

SG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2008 pour insuffisance d'actif.

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