SG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 475 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas Flourens Chez Bube, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de SG BAT
INSEE- Dénomination
- SG BAT
- SIREN
- 452 475 775
- SIRET (siège)
- 452 475 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25452475775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 475 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 2 PAS FLOURENS CHEZ BUBE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SG BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
452 475 775 00014 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 454J
Documents juridiques de SG BAT
INPIComptes annuels de SG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/16651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SG BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur SG BAT
Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?
Le numéro SIREN de SG BAT est 452 475 775. Le SIRET de son siège social est 452 475 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25452475775.
Où se situe le siège social de SG BAT ?
Le siège social de SG BAT est situé 2 Pas Flourens Chez Bube, 75017 Paris 17.
SG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2008 pour insuffisance d'actif.
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