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SG BAT

Active
Siren522 308 816SARL13014 MARSEILLECréée le 06 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 308 816, SG BAT est une SARL créée le 6 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Gardians residence 1er Mail Bat E, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par AYHAN GUZEL, gérant.

Fiche d'identité de SG BAT

Dénomination
SG BAT
SIREN
522 308 816
SIRET (siège)
522 308 816 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03522308816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 308 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 mai 2010
Siège social
12 RUE DES GARDIANS RESIDENCE 1ER MAIL BAT E, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de SG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG BAT

AG

AYHAN GUZEL

Gérant

Depuis la création (06 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SG BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeFermé

    522 308 816 00019 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de SG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 mai 2014. Clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2016 · publié le 05 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AYHAN GUZEL pour une durée de 5 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur AYHAN GUZEL pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2010

Questions fréquentes sur SG BAT

Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?

Le numéro SIREN de SG BAT est 522 308 816. Le SIRET de son siège social est 522 308 816 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03522308816.

Qui dirige SG BAT ?

SG BAT est dirigée par AYHAN GUZEL, gérant.

Où se situe le siège social de SG BAT ?

Le siège social de SG BAT est situé 12 rue des Gardians residence 1er Mail Bat E, 13014 Marseille.

SG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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