SG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 353 364. Elle est domiciliée rue Winston Churchill Ccal le Colvert, 80000 Amiens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par MUSTAFA ARKAN, gérant.
Fiche d'identité de SG BAT
INSEE- Dénomination
- SG BAT
- SIREN
- 789 353 364
- SIRET (siège)
- 789 353 364 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74789353364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 353 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 23 novembre 2012
- Siège social
- RUE WINSTON CHURCHILL CCAL LE COLVERT, 80000, AMIENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG BAT
INSEEÉtablissements de SG BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeFermé
789 353 364 00019 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 4120B
- 80080 AMIENSFermé
789 353 364 00027 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de SG BAT
INPIComptes annuels de SG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2015. Clôturée le 08 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arkan Mustafa pour une durée de 8 ans
Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 30 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin.
Jugement du 19 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/16651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SG BAT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Arkan Mustafa pour une durée de 8 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Grave Randoux Michel Grave Chargé du Dossier 2 place des Campions 02100 Saint-Quentin.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-05
- création
Date d'effet : 23 novembre 2012
Questions fréquentes sur SG BAT
Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?
Le numéro SIREN de SG BAT est 789 353 364. Le SIRET de son siège social est 789 353 364 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74789353364.
Qui dirige SG BAT ?
SG BAT est dirigée par MUSTAFA ARKAN, gérant.
Où se situe le siège social de SG BAT ?
Le siège social de SG BAT est situé rue Winston Churchill Ccal le Colvert, 80000 Amiens.
SG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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