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SG BAT

Active
Siren791 163 785SARL93140 BONDYCréée le 14 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 163 785, SG BAT est une SARL créée le 14 février 2013. Elle est domiciliée 34 Voie Promenade, 93140 Bondy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par ELENA GOGUTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SG BAT

Dénomination
SG BAT
SIREN
791 163 785
SIRET (siège)
791 163 785 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16791163785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 163 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 février 2013
Siège social
34 VOIE PROMENADE, 93140, BONDY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SG BAT

Rénovation

Finances de SG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG BAT

EG

ELENA GOGUTA

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

PS

PETREA SANDU

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de SG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BONDYSiègeActif

    791 163 785 00011 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de SG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur SG BAT

Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?

Le numéro SIREN de SG BAT est 791 163 785. Le SIRET de son siège social est 791 163 785 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16791163785.

Qui dirige SG BAT ?

SG BAT est dirigée par ELENA GOGUTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SG BAT ?

Le siège social de SG BAT est situé 34 Voie Promenade, 93140 Bondy.

SG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SG BAT.

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