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SG BAT

Active
Siren819 174 061SAS13400 AUBAGNECréée le 22 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SG BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 174 061. Son siège social est situé 285 B Che de la Sounce, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC DIENY, président de sas.

Fiche d'identité de SG BAT

Dénomination
SG BAT
SIREN
819 174 061
SIRET (siège)
819 174 061 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35819174061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 174 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 mars 2016
Siège social
285 B CHE DE LA SOUNCE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SG BAT

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ET SECOND OEUVRE DU BATIMENT

Finances de SG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG BAT

FD

FREDERIC DIENY

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SG BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    819 174 061 00013 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de SG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2016. Clôturée le 12 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2016, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2016, désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2016

Questions fréquentes sur SG BAT

Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?

Le numéro SIREN de SG BAT est 819 174 061. Le SIRET de son siège social est 819 174 061 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35819174061.

Qui dirige SG BAT ?

SG BAT est dirigée par FREDERIC DIENY, président de sas.

Où se situe le siège social de SG BAT ?

Le siège social de SG BAT est situé 285 B Che de la Sounce, 13400 Aubagne.

SG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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