SG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SG BAT est une SAS immatriculée le 19 février 2020 sous le numéro SIREN 881 761 563. Son siège social est situé 38 Pl des Pavillons, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par SALIM EL GHOUL en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SG BAT
INSEE- Dénomination
- SG BAT
- SIREN
- 881 761 563
- SIRET (siège)
- 881 761 563 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29881761563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 761 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 19 février 2020
- Siège social
- 38 PL DES PAVILLONS, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SG BAT
Montage et démontage de structures métalliques, travaux de plâtrerie, peinture.
Finances de SG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG BAT
INSEEÉtablissements de SG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
881 761 563 00017 · ouvert le 17 février 2020 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SG BAT
INPIComptes annuels de SG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2022. Clôturée le 08 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 janvier 2025 · publié le 31 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur El Ghoul Salim pour une durée de 2 ans
Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/16651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SG BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2025-01-21 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur El Ghoul Salim pour une durée de 2 ans
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2022, désignant liquidateur la Selarlu Martin Représentée par Me Pierre Martin le britannia batiment b 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 2020
Questions fréquentes sur SG BAT
Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?
Le numéro SIREN de SG BAT est 881 761 563. Le SIRET de son siège social est 881 761 563 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29881761563.
Qui dirige SG BAT ?
SG BAT est dirigée par SALIM EL GHOUL, président de sas.
Où se situe le siège social de SG BAT ?
Le siège social de SG BAT est situé 38 Pl des Pavillons, 69007 Lyon.
SG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2025 pour insuffisance d'actif.
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