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SG BAT 91

Active
Siren804 003 960SARL77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 11 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SG BAT 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2014, identifiée par le SIREN 804 003 960. Son siège social est situé 73 Sq Sully Prudhomme, 77350 Le Mee-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. SERKAN YESILBAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SG BAT 91

Dénomination
SG BAT 91
SIREN
804 003 960
SIRET (siège)
804 003 960 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95804003960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 003 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 août 2014
Siège social
73 SQ SULLY PRUDHOMME, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SG BAT 91

Entreprise générale de bâtiment. Gros oeuvres, maçonnerie, carrelage, enduits façade, charpente, couverture, plâtrerie, menuiserie, plomberie, chauffage.

Finances de SG BAT 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG BAT 91

SY

SERKAN YESILBAS

Gérant

Depuis la création (11 août 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

BA

Burak ASLAN

Gérant · de août 2014 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SG BAT 91

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif

    804 003 960 00023 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4399C

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    804 003 960 00015 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de SG BAT 91

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 11 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SG BAT 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG BAT 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2019. Clôturée le 02 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 19 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Serkan YESILBAS pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2017, désignant liquidateur Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SG BAT 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG BAT 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG BAT 91

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-03-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Serkan YESILBAS pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juillet 2017, désignant liquidateur Me Alain-François Souchon 1 rue des Mazières 91000 EVRY COURCOURONNES.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : YESILBAS Serkan

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2014

Questions fréquentes sur SG BAT 91

Quel est le numéro SIREN de SG BAT 91 ?

Le numéro SIREN de SG BAT 91 est 804 003 960. Le SIRET de son siège social est 804 003 960 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95804003960.

Qui dirige SG BAT 91 ?

SG BAT 91 est dirigée par SERKAN YESILBAS, gérant.

Où se situe le siège social de SG BAT 91 ?

Le siège social de SG BAT 91 est situé 73 Sq Sully Prudhomme, 77350 Le Mee-sur-Seine.

SG BAT 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, SG BAT 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG BAT 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG BAT 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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