SG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SG BAT est une SAS immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 916 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Lucien Sampaix, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par mustafa gencturk, président de sas.
Fiche d'identité de SG BAT
INSEE- Dénomination
- SG BAT
- SIREN
- 930 916 515
- SIRET (siège)
- 930 916 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53930916515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 916 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 4 RUE Lucien Sampaix, 93270, Sevran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SG BAT
Maçonnerie, gros oeuvre
Finances de SG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG BAT
INSEEÉtablissements de SG BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SevranSiègeActif
930 916 515 00016 · ouvert le 03 juillet 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de SG BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SG BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 mars 2026 · publié le 26 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 février 2026 · N° 25/16651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025L05298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025L00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SG BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-07-03
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur SG BAT
Quel est le numéro SIREN de SG BAT ?
Le numéro SIREN de SG BAT est 930 916 515. Le SIRET de son siège social est 930 916 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53930916515.
Qui dirige SG BAT ?
SG BAT est dirigée par mustafa gencturk, président de sas.
Où se situe le siège social de SG BAT ?
Le siège social de SG BAT est situé 4 RUE Lucien Sampaix, 93270 Sevran.
SG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. SG BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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