SG IMMOBILIER
Active6831Z · Agences immobilières
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 309 183, SG IMMOBILIER est une SARL créée le 3 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Colbert, 37000 Tours. SG IMMOBILIER relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SG IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SG IMMOBILIER
- SIREN
- 418 309 183
- SIRET (siège)
- 418 309 183 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52418309183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 309 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- 43 RUE COLBERT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SG IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG IMMOBILIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SG IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
418 309 183 00014 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SG IMMOBILIER
INPIConformité de SG IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 février 2011. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois.
Jugement du 21 décembre 2010 · publié le 01 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025J01553
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SG IMMOBILIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART - 12 place Jean Jaurès - 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Marques déposées par SG IMMOBILIER
INPISG IMMOBILIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePoint Logement
N° 98729668 · Déposée le 17 avril 1998 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38 · expirée le 17 avril 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SG IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SG IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SG IMMOBILIER est 418 309 183. Le SIRET de son siège social est 418 309 183 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418309183.
Où se situe le siège social de SG IMMOBILIER ?
Le siège social de SG IMMOBILIER est situé 43 rue Colbert, 37000 Tours.
SG IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SG IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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