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SG-MS84

Active
Siren538 592 080SARL84200 CARPENTRASCréée le 26 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SG-MS84 est une SARL immatriculée le 26 septembre 2011 sous le numéro SIREN 538 592 080. Son siège social est situé 471 bd Pasteur, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de SG-MS84

Dénomination
SG-MS84
SIREN
538 592 080
SIRET (siège)
538 592 080 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13538592080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 592 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
26 septembre 2011
Siège social
471 BD PASTEUR, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SG-MS84

Autres services personnels n.c.a.

Finances de SG-MS84

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SG-MS84

Anciens dirigeants (1)

DL

David LECOUVREUX

Gérant(e) · de septembre 2011 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SG-MS84

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    538 592 080 00013 · ouvert le 26 septembre 2011 · NAF 9609Z

Documents juridiques de SG-MS84

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SG-MS84

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG-MS84. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SG-MS84

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SG-MS84. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2014. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SG-MS84 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SG-MS84 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SG-MS84

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Me Aubert J.F. 10, avenue de la Croix Rouge - Hôtel d'Entreprises - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-16 · Début d'activité : 2011-09-26

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2011

Questions fréquentes sur SG-MS84

Quel est le numéro SIREN de SG-MS84 ?

Le numéro SIREN de SG-MS84 est 538 592 080. Le SIRET de son siège social est 538 592 080 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538592080.

Où se situe le siège social de SG-MS84 ?

Le siège social de SG-MS84 est situé 471 bd Pasteur, 84200 Carpentras.

SG-MS84 est-elle toujours en activité ?

Oui, SG-MS84 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SG-MS84 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SG-MS84 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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