SG2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SG2A est une SCI immatriculée le 14 septembre 2021 sous le numéro SIREN 903 096 436. Elle est domiciliée 2 B rue de la Trefforine, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GREGORY QUATELA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SG2A
INSEE- Dénomination
- SG2A
- SIREN
- 903 096 436
- SIRET (siège)
- 903 096 436 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71903096436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 096 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2021
- Siège social
- 2 B RUE DE LA TREFFORINE, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SG2A
L'acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location non meublée et accessoirement meublée ou l'occupation à titre gratuit pour un usage propre.
Finances de SG2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SG2A
INSEEÉtablissements de SG2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
903 096 436 00014 · ouvert le 09 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SG2A
INPIComptes annuels de SG2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SG2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SG2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SG2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SG2A. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025052271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/10139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 février 2024 · N° 20/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SG2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SG2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-09
- création
Date d'effet : 14 septembre 2021
Questions fréquentes sur SG2A
Quel est le numéro SIREN de SG2A ?
Le numéro SIREN de SG2A est 903 096 436. Le SIRET de son siège social est 903 096 436 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71903096436.
Qui dirige SG2A ?
SG2A est dirigée par GREGORY QUATELA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SG2A ?
Le siège social de SG2A est situé 2 B rue de la Trefforine, 38360 Sassenage.
SG2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SG2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SG2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SG2A.
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