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SGA BATIMENT

Active
Siren489 968 925SARL13400 AUBAGNECréée le 07 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 968 925, SGA BATIMENT est une SARL créée le 7 avril 2006. Elle est domiciliée Groupe Jardins des Potiers Chez Mr Martimort Bat A, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SGA BATIMENT

Dénomination
SGA BATIMENT
SIREN
489 968 925
SIRET (siège)
489 968 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21489968925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 968 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 avril 2006
Siège social
GROUPE JARDINS DES POTIERS CHEZ MR MARTIMORT BAT A, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SGA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SGA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    489 968 925 00011 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de SGA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SGA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SGA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2008. Clôturée le 06 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGA BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGA BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2006

Questions fréquentes sur SGA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SGA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SGA BATIMENT est 489 968 925. Le SIRET de son siège social est 489 968 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489968925.

Où se situe le siège social de SGA BATIMENT ?

Le siège social de SGA BATIMENT est situé Groupe Jardins des Potiers Chez Mr Martimort Bat A, 13400 Aubagne.

SGA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SGA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SGA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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