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SGAC

Active
Siren439 564 592SCI84460 CHEVAL-BLANCCréée le 16 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SGAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 564 592. Son siège social est situé 524 Che du Moulin de Losque Saint Michel, 84460 Cheval-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par AGNES BONHOMMET, gérant.

Fiche d'identité de SGAC

Dénomination
SGAC
SIREN
439 564 592
SIRET (siège)
439 564 592 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31439564592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 564 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 octobre 2001
Siège social
524 CHE DU MOULIN DE LOSQUE SAINT MICHEL, 84460, CHEVAL-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SGAC

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SGAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGAC

AB

AGNES BONHOMMET

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SGAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84460 CHEVAL-BLANCSiègeActif

    439 564 592 00012 · ouvert le 05 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SGAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SGAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGAC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2001

Questions fréquentes sur SGAC

Quel est le numéro SIREN de SGAC ?

Le numéro SIREN de SGAC est 439 564 592. Le SIRET de son siège social est 439 564 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439564592.

Qui dirige SGAC ?

SGAC est dirigée par AGNES BONHOMMET, gérant.

Où se situe le siège social de SGAC ?

Le siège social de SGAC est situé 524 Che du Moulin de Losque Saint Michel, 84460 Cheval-Blanc.

SGAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAC.

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