SGAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SGAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 460 525. Elle est domiciliée 2 rue de Bretagne Combree, 49420 Ombree d'Anjou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN GOHIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SGAC
INSEE- Dénomination
- SGAC
- SIREN
- 911 460 525
- SIRET (siège)
- 911 460 525 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87911460525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 460 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2022
- Siège social
- 2 RUE DE BRETAGNE COMBREE, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SGAC
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise à disposition aux associés des immeubles appartenant à la société et ce à titre gratuit, pour une durée illimitée, sans qu'il n'y ait besoin d'autres formalités. La mise en valeur, l'administration, la gestion ou l'exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance. la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés, la conclusion de toute ouverture de crédit, prêts ou facilité de caisse, avec ou sans garantie hypothécaire destinée au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement
Finances de SGAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGAC
INSEEÉtablissements de SGAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
911 460 525 00015 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SGAC
INPIComptes annuels de SGAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGAC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-10.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-03.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2022
Questions fréquentes sur SGAC
Quel est le numéro SIREN de SGAC ?
Le numéro SIREN de SGAC est 911 460 525. Le SIRET de son siège social est 911 460 525 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87911460525.
Qui dirige SGAC ?
SGAC est dirigée par SYLVAIN GOHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SGAC ?
Le siège social de SGAC est situé 2 rue de Bretagne Combree, 49420 Ombree d'Anjou.
SGAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAC.
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