SGAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SGAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2025, identifiée par le SIREN 940 066 855. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 AV de l'Europe, 60280 Venette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4725Z. La direction est assurée par Clément ARFAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SGAC
INSEE- Dénomination
- SGAC
- SIREN
- 940 066 855
- SIRET (siège)
- 940 066 855 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73940066855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 066 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 03 février 2025
- Siège social
- 57 AV de l'Europe, 60280, Venette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SGAC
Le commerce de détail de boissons alcoolisées et plus particulièrement de vins, champagnes, spiritueux, bières, ainsi que de boissons non alcoolisées, d'articles d'épicerie et en général, de tout article se rapportant à l'univers de ces produits.
Finances de SGAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGAC
INSEEÉtablissements de SGAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60280 VenetteSiègeActif
940 066 855 00013 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 4725Z
Documents juridiques de SGAC
INPIComptes annuels de SGAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGAC. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 28 juin 2012 · N° 11/08984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-10.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 01-03.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne
- création
Date d'effet : 03 février 2025
Questions fréquentes sur SGAC
Quel est le numéro SIREN de SGAC ?
Le numéro SIREN de SGAC est 940 066 855. Le SIRET de son siège social est 940 066 855 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73940066855.
Qui dirige SGAC ?
SGAC est dirigée par Clément ARFAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SGAC ?
Le siège social de SGAC est situé 57 AV de l'Europe, 60280 Venette.
SGAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- FL NEGOCE60680 GrandfresnoyCA 3,5 M€
- LE COMPTOIR DES GRANDS CRUS60150 Le Plessis-BrionCA 1,9 M€
- 2R SAINT-MAXIMIN60740 Saint-MaximinCA 961 k€
- LA CAVE DE TRACY60170 Tracy-le-MontCA 268 k€
- DBL60400 NoyonCA 243 k€
- ELYXIR60300 SenlisCA 220 k€
- APR60200 CompiègneCA 52,1 k€
- ELITE BOISSONS60500 ChantillyCA 24,0 k€
- SALOME60500 ChantillyCA 0 €
- 2S2 CHR DISTRIBUTION60590 Trie-Chateau
