SGAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SGAF est une SARL immatriculée le 1er juin 2008 sous le numéro SIREN 504 563 974. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Jardins, 54550 Bainville-sur-Madon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A.
Fiche d'identité de SGAF
INSEE- Dénomination
- SGAF
- SIREN
- 504 563 974
- SIRET (siège)
- 504 563 974 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47504563974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 563 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 juin 2008
- Siège social
- 26 RUE DES JARDINS, 54550, BAINVILLE-SUR-MADON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SGAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGAF
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juin 2008 à juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SGAF
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54550 BAINVILLE-SUR-MADONSiègeFermé
504 563 974 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SGAF
INPIComptes annuels de SGAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SGAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juin 2010. Clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SGAF. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 95-20.070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGAF
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-05 · Début d'activité : 2008-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2008
Questions fréquentes sur SGAF
Quel est le numéro SIREN de SGAF ?
Le numéro SIREN de SGAF est 504 563 974. Le SIRET de son siège social est 504 563 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504563974.
Où se situe le siège social de SGAF ?
Le siège social de SGAF est situé 26 rue des Jardins, 54550 Bainville-sur-Madon.
SGAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SGAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SGAF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2011 pour insuffisance d'actif.
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