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SGAM

Active
Siren529 577 504SCI69100 VILLEURBANNECréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 577 504. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue J B Clement, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLARENCE DEYAGERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SGAM

Dénomination
SGAM
SIREN
529 577 504
SIRET (siège)
529 577 504 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79529577504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 577 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
14 RUE J B CLEMENT, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SGAM

Acquisition, location immobilière et gestion du patrimoine immobilier

Finances de SGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGAM

CD

CLARENCE DEYAGERE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

RM

RICHARD MARTINEZ

Autre

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

SM

STEPHANE MARTINEZ

Autre

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    529 577 504 00010 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SGAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur SGAM

Quel est le numéro SIREN de SGAM ?

Le numéro SIREN de SGAM est 529 577 504. Le SIRET de son siège social est 529 577 504 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79529577504.

Qui dirige SGAM ?

SGAM est dirigée par CLARENCE DEYAGERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SGAM ?

Le siège social de SGAM est situé 14 rue J B Clement, 69100 Villeurbanne.

SGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAM.

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