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SGAM

Active
Siren833 352 412SCI81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURCréée le 20 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SGAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 352 412. Elle est domiciliée 1050 Rte de Saint Sulpice, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SGAM

Dénomination
SGAM
SIREN
833 352 412
SIRET (siège)
833 352 412 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06833352412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 352 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2017
Siège social
1050 RTE DE SAINT SULPICE, 81500, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SGAM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGAM

SG

SEBASTIEN GRANIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

AM

ADELINE MOULIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de SGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAURSiègeActif

    833 352 412 00013 · ouvert le 13 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SGAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-20 · Début d'activité : 2017-11-13

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2017

Questions fréquentes sur SGAM

Quel est le numéro SIREN de SGAM ?

Le numéro SIREN de SGAM est 833 352 412. Le SIRET de son siège social est 833 352 412 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06833352412.

Qui dirige SGAM ?

SGAM est dirigée par SEBASTIEN GRANIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SGAM ?

Le siège social de SGAM est situé 1050 Rte de Saint Sulpice, 81500 Saint-Lieux-les-Lavaur.

SGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAM.

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