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SGAP

Active
Siren891 921 009SAS40300 HASTINGUESCréée le 11 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 921 009, SGAP est une SAS créée le 11 décembre 2020. Son siège social est situé 562 rue Sud Landes zone d Activites Sud Landes, 40300 Hastingues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791B. Elle est dirigée par JOSETTE BILLEREAU, président de sas.

Fiche d'identité de SGAP

Dénomination
SGAP
SIREN
891 921 009
SIRET (siège)
891 921 009 00033
N° TVA intracommunautaire
FR94891921009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 921 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791B
Date de création
11 décembre 2020
Siège social
562 RUE SUD LANDES ZONE D ACTIVITES SUD LANDES, 40300, HASTINGUES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SGAP

Achat et vente au détail sur internet et en magasin spécialisé de tous articles et produits marchands

Finances de SGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGAP

JB

JOSETTE BILLEREAU

Président de SAS

Depuis la création (11 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SGAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40300 HASTINGUESSiègeActif

    891 921 009 00033 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 4791B

  • 64990 VILLEFRANQUEFermé

    891 921 009 00017 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 4791B

  • 64990 VILLEFRANQUEFermé

    891 921 009 00025 · ouvert le 27 novembre 2020 · NAF 4791B

Documents juridiques de SGAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGAP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGAP

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dax

  5. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2023-03-31

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-11 · Début d'activité : 2020-11-27

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2020

Questions fréquentes sur SGAP

Quel est le numéro SIREN de SGAP ?

Le numéro SIREN de SGAP est 891 921 009. Le SIRET de son siège social est 891 921 009 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94891921009.

Qui dirige SGAP ?

SGAP est dirigée par JOSETTE BILLEREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de SGAP ?

Le siège social de SGAP est situé 562 rue Sud Landes zone d Activites Sud Landes, 40300 Hastingues.

SGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAP.

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