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SGAT

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Siren404 939 910SARL19360 MALEMORTCréée le 01 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SGAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1996, identifiée par le SIREN 404 939 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de la Liberation, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de SGAT

Dénomination
SGAT
SIREN
404 939 910
SIRET (siège)
404 939 910 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84404939910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 939 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
01 mai 1996
Siège social
45 AV DE LA LIBERATION, 19360, MALEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SGAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19360 MALEMORTSiègeFermé

    404 939 910 00018 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 502Z

Documents juridiques de SGAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SGAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur SGAT

Quel est le numéro SIREN de SGAT ?

Le numéro SIREN de SGAT est 404 939 910. Le SIRET de son siège social est 404 939 910 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404939910.

Où se situe le siège social de SGAT ?

Le siège social de SGAT est situé 45 av de la Liberation, 19360 Malemort.

SGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGAT.

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