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SGB BAT

Active
Siren488 296 518SARL75012 PARIS 12Créée le 16 février 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SGB BAT est une SARL immatriculée le 16 février 2006 sous le numéro SIREN 488 296 518. Elle est domiciliée 83 R de Reuilly, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de SGB BAT

Dénomination
SGB BAT
SIREN
488 296 518
SIRET (siège)
488 296 518 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28488296518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 296 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 février 2006
Siège social
83 R DE REUILLY, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SGB BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGB BAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SGB BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    488 296 518 00019 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de SGB BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SGB BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGB BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGB BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SGB BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2008. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Teixeira Stephanie pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 10 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGB BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGB BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGB BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Teixeira Stephanie pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2007 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur SGB BAT

Quel est le numéro SIREN de SGB BAT ?

Le numéro SIREN de SGB BAT est 488 296 518. Le SIRET de son siège social est 488 296 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28488296518.

Où se situe le siège social de SGB BAT ?

Le siège social de SGB BAT est situé 83 R de Reuilly, 75012 Paris 12.

SGB BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SGB BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGB BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SGB BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.