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SGBAT

Active
Siren948 989 405SAS77970 Jouy-le-ChâtelCréée le 16 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SGBAT est une SAS immatriculée le 16 février 2023 sous le numéro SIREN 948 989 405. Son siège social est situé 20 RUE de la Forêt, 77970 Jouy-le-Châtel. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Oleg GUTU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SGBAT

Dénomination
SGBAT
SIREN
948 989 405
SIRET (siège)
948 989 405 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88948989405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 989 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
16 février 2023
Siège social
20 RUE de la Forêt, 77970, Jouy-le-Châtel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SGBAT

Rénovation, maçonnerie, construction

Finances de SGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGBAT

OG

Oleg GUTU

Président de SAS

Depuis la création (16 février 2023) · 3 ans

Établissements de SGBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 Jouy-le-ChâtelSiègeActif

    948 989 405 00014 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de SGBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur SGBAT

Quel est le numéro SIREN de SGBAT ?

Le numéro SIREN de SGBAT est 948 989 405. Le SIRET de son siège social est 948 989 405 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948989405.

Qui dirige SGBAT ?

SGBAT est dirigée par Oleg GUTU, président de sas.

Où se situe le siège social de SGBAT ?

Le siège social de SGBAT est situé 20 RUE de la Forêt, 77970 Jouy-le-Châtel.

SGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGBAT.

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