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SGBM17

Active
Siren990 247 652SAS17100 SaintesCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 247 652, SGBM17 est une SAS créée le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 42 RUE des Mortiers, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Samuel GOSSELIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SGBM17

Dénomination
SGBM17
SIREN
990 247 652
SIRET (siège)
990 247 652 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16990247652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 247 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
42 RUE des Mortiers, 17100, Saintes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SGBM17

Maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment.

Finances de SGBM17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGBM17

SG

Samuel GOSSELIN

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SGBM17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    990 247 652 00011 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de SGBM17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SGBM17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGBM17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGBM17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGBM17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGBM17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGBM17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGBM17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-13 · Début d'activité : 2025-08-12

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SGBM17

Quel est le numéro SIREN de SGBM17 ?

Le numéro SIREN de SGBM17 est 990 247 652. Le SIRET de son siège social est 990 247 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16990247652.

Qui dirige SGBM17 ?

SGBM17 est dirigée par Samuel GOSSELIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SGBM17 ?

Le siège social de SGBM17 est situé 42 RUE des Mortiers, 17100 Saintes.

SGBM17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SGBM17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGBM17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGBM17.

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