SGC 12
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SGC 12 est une SAS immatriculée le 17 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 780 809. Elle est domiciliée Orlhaguet - Sainte Geneviève sur Argence, 12420 Argences en Aubrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Nicolas SALMON, président de sas.
Fiche d'identité de SGC 12
INSEE- Dénomination
- SGC 12
- SIREN
- 927 780 809
- SIRET (siège)
- 927 780 809 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92927780809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 780 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 17 avril 2024
- Siège social
- Orlhaguet - Sainte Geneviève sur Argence, 12420, Argences en Aubrac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SGC 12
Prestations de conseils (juridique, stratégie, organisation, management, gestion, ressources humaines) et accompagnement auprès d'entreprises de restauration. Lancement d'établissement de restauration.
Finances de SGC 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGC 12
INSEEÉtablissements de SGC 12
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12420 Argences en AubracSiègeActif
927 780 809 00012 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SGC 12
INPIComptes annuels de SGC 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGC 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGC 12
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGC 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGC 12. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGC 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGC 12
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- création
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur SGC 12
Quel est le numéro SIREN de SGC 12 ?
Le numéro SIREN de SGC 12 est 927 780 809. Le SIRET de son siège social est 927 780 809 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92927780809.
Qui dirige SGC 12 ?
SGC 12 est dirigée par Nicolas SALMON, président de sas.
Où se situe le siège social de SGC 12 ?
Le siège social de SGC 12 est situé Orlhaguet - Sainte Geneviève sur Argence, 12420 Argences en Aubrac.
SGC 12 est-elle toujours en activité ?
Oui, SGC 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGC 12 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGC 12.
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