SGCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SGCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 574 442. Elle est domiciliée 52 rue Athime Rué, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Stéphane GENETTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SGCE
INSEE- Dénomination
- SGCE
- SIREN
- 927 574 442
- SIRET (siège)
- 927 574 442 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45927574442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 574 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 12 avril 2024
- Siège social
- 52 rue Athime Rué, 92380, Garches
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SGCE
Conseil en sécurité, formation et mise en accessibilité PMR, accompagnement travaux clientèle
Finances de SGCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGCE
INSEEÉtablissements de SGCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GarchesSiègeActif
927 574 442 00012 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 7490B
Documents juridiques de SGCE
INPIComptes annuels de SGCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGCE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06321
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.321
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-30.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-19.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2024
Questions fréquentes sur SGCE
Quel est le numéro SIREN de SGCE ?
Le numéro SIREN de SGCE est 927 574 442. Le SIRET de son siège social est 927 574 442 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45927574442.
Qui dirige SGCE ?
SGCE est dirigée par Stéphane GENETTE, président de sas.
Où se situe le siège social de SGCE ?
Le siège social de SGCE est situé 52 rue Athime Rué, 92380 Garches.
SGCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SGCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGCE.
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