SGDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 229 538, SGDA est une SAS créée le 29 septembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Bois Bourgeois, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. GERALD SARIEUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SGDA
INSEE- Dénomination
- SGDA
- SIREN
- 832 229 538
- SIRET (siège)
- 832 229 538 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00832229538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 229 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 29 septembre 2017
- Siège social
- 38 RUE DU BOIS BOURGEOIS, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SGDA
Vente de prêt à porter femme, homme, enfant, maroquinerie, bijoux, accessoires de mode et tous actes commerciaux s'y rapportant
Finances de SGDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGDA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de septembre 2017 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SGDA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeFermé
832 229 538 00018 · ouvert le 22 septembre 2017 · NAF 7010Z
- 25400 AUDINCOURTFermé
832 229 538 00026 · ouvert le 14 novembre 2017 · NAF 4771Z
- 25400 AUDINCOURTFermé
832 229 538 00034 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SGDA
INPIComptes annuels de SGDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGDA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SGDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2019. Clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2020 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 29 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGDA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/06180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGDA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2018, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-09-29
- création
Date d'effet : 29 septembre 2017
Questions fréquentes sur SGDA
Quel est le numéro SIREN de SGDA ?
Le numéro SIREN de SGDA est 832 229 538. Le SIRET de son siège social est 832 229 538 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00832229538.
Qui dirige SGDA ?
SGDA est dirigée par GERALD SARIEUX, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SGDA ?
Le siège social de SGDA est situé 38 rue du Bois Bourgeois, 25200 Montbeliard.
SGDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SGDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGDA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SGDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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