SGEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 234 231, SGEA est une SAS créée le 11 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Point du Jour, 78250 Gaillon-sur-Montcient. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE PHILIPPE, président de sas.
Fiche d'identité de SGEA
INSEE- Dénomination
- SGEA
- SIREN
- 899 234 231
- SIRET (siège)
- 899 234 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09899234231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 234 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 mai 2021
- Siège social
- 6 B RUE DU POINT DU JOUR, 78250, GAILLON-SUR-MONTCIENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SGEA
prise de participations, prestations techniques, administratives et financières
Finances de SGEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGEA
INSEEÉtablissements de SGEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 GAILLON-SUR-MONTCIENTSiègeActif
899 234 231 00012 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SGEA
INPIComptes annuels de SGEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGEA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 31 octobre 2024 · N° 19/10073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2006 · N° 04-10.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 2004 · N° 02-15.748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2003 · N° 01-47.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 01-13.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-41.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-43.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-21.195
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-42.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-05-07
- création
Date d'effet : 11 mai 2021
Questions fréquentes sur SGEA
Quel est le numéro SIREN de SGEA ?
Le numéro SIREN de SGEA est 899 234 231. Le SIRET de son siège social est 899 234 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09899234231.
Qui dirige SGEA ?
SGEA est dirigée par STEPHANE PHILIPPE, président de sas.
Où se situe le siège social de SGEA ?
Le siège social de SGEA est situé 6 B rue du Point du Jour, 78250 Gaillon-sur-Montcient.
SGEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SGEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGEA.
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