SGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 815 139, SGEC est une SARL créée le 3 janvier 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Louis Ganne, 95430 Auvers-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 452V.
Fiche d'identité de SGEC
INSEE- Dénomination
- SGEC
- SIREN
- 328 815 139
- SIRET (siège)
- 328 815 139 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49328815139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 815 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 03 janvier 1984
- Siège social
- 11 RUE LOUIS GANNE, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SGEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeFermé
328 815 139 00014 · ouvert le 03 janvier 1984 · NAF 452V
Documents juridiques de SGEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025001768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-20.549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2013 · N° 11/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-13.868
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 99-16.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 99-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-10.456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 1996 · N° 94-18.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-13.787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 1994 · N° 93-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 1984
Questions fréquentes sur SGEC
Quel est le numéro SIREN de SGEC ?
Le numéro SIREN de SGEC est 328 815 139. Le SIRET de son siège social est 328 815 139 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49328815139.
Où se situe le siège social de SGEC ?
Le siège social de SGEC est situé 11 rue Louis Ganne, 95430 Auvers-sur-Oise.
SGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGEC.
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