SGEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 280 028, SGEL est une société étrangère créée le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Aplo de Correds Madrid, Polig Industrial Avenioa. L'entreprise déclare le code NAF 7312Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SGEL
INSEE- Dénomination
- SGEL
- SIREN
- 410 280 028
- SIRET (siège)
- 410 280 028 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410280028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 280 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7312Z
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 85 APLO DE CORREDS MADRID, POLIG INDUSTRIAL AVENIOA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SGEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SGEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- POLIG INDUSTRIAL AVENIOASiègeActif
410 280 028 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 7312Z
Documents juridiques de SGEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SGEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/07025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur SGEL
Quel est le numéro SIREN de SGEL ?
Le numéro SIREN de SGEL est 410 280 028. Le SIRET de son siège social est 410 280 028 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410280028.
Où se situe le siège social de SGEL ?
Le siège social de SGEL est situé 85 Aplo de Correds Madrid, Polig Industrial Avenioa.
SGEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SGEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGEL.
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