CheckersProcédures

SGM DESIGN

Active
Siren412 994 014SARL75009 PARIS 9Créée le 24 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SGM DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 994 014. Son siège social est situé 9 rue Rodier, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 748K.

Fiche d'identité de SGM DESIGN

Dénomination
SGM DESIGN
SIREN
412 994 014
SIRET (siège)
412 994 014 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84412994014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 994 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
24 juillet 1997
Siège social
9 RUE RODIER, 75009, PARIS 9
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SGM DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGM DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SGM DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    412 994 014 00014 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 748K

Documents juridiques de SGM DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SGM DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGM DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGM DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGM DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGM DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGM DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGM DESIGN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1997

Questions fréquentes sur SGM DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SGM DESIGN ?

Le numéro SIREN de SGM DESIGN est 412 994 014. Le SIRET de son siège social est 412 994 014 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84412994014.

Où se situe le siège social de SGM DESIGN ?

Le siège social de SGM DESIGN est situé 9 rue Rodier, 75009 Paris 9.

SGM DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SGM DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SGM DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGM DESIGN.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9