SGM DIFFUSION COP'S

Active

Siren409 156 254SARL75010 PARIS 10Créée le 17 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SGM DIFFUSION COP'S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 156 254. Elle est domiciliée 26 R Bichat, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 181Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SGM DIFFUSION COP'S

INSEE

Dénomination: SGM DIFFUSION COP'S
SIREN: 409 156 254
SIRET (siège): 409 156 254 00016
N° TVA intracommunautaire: FR25409156254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 156 254
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 181Z
Date de création: 17 octobre 1996
Siège social: 26 R BICHAT, 75010, PARIS 10
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SGM DIFFUSION COP'S

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGM DIFFUSION COP'S

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SGM DIFFUSION COP'S

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75010 PARIS 10SiègeFermé
409 156 254 00016 · ouvert le 09 juillet 1996 · NAF 181Z

Documents juridiques de SGM DIFFUSION COP'S

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1996

Acte

Comptes annuels de SGM DIFFUSION COP'S

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGM DIFFUSION COP'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGM DIFFUSION COP'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGM DIFFUSION COP'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGM DIFFUSION COP'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGM DIFFUSION COP'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGM DIFFUSION COP'S

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 17 octobre 1996

Marques déposées par SGM DIFFUSION COP'S

INPI

SGM DIFFUSION COP'S est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

COP'S
N° 96657700 · Déposée le 31 décembre 1996 · Marque semi-figurative
Demande totalement rejetée
Classes 18, 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SGM DIFFUSION COP'S

Quel est le numéro SIREN de SGM DIFFUSION COP'S ?

Le numéro SIREN de SGM DIFFUSION COP'S est 409 156 254. Le SIRET de son siège social est 409 156 254 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409156254.

Où se situe le siège social de SGM DIFFUSION COP'S ?

Le siège social de SGM DIFFUSION COP'S est situé 26 R Bichat, 75010 Paris 10.