CheckersLiquidations

SGMPCIE

Fermée
Siren798 517 330SCI38220 SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNERadiée le 17 septembre 2026
Sauvegarde - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SGMPCIE est une SCI immatriculée le 15 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 517 330. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Belle Lauze, 38220 Saint-Barthelemy-de-Sechilienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE HAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SGMPCIE date du 17 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SGMPCIE

Dénomination
SGMPCIE
SIREN
798 517 330
SIRET (siège)
798 517 330 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38798517330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 517 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2013
Date de radiation
17 septembre 2026
Siège social
HAM DE BELLE LAUZE, 38220, SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SGMPCIE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens.

Finances de SGMPCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SGMPCIE

CH

CLAUDINE HAY

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

PP

PASCAL PARMENTIER

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

CP

CONSTANCE PARMENTIER

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

PP

PAULIN PARMENTIER

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

CP

CAMILLE PARMENTIER

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

MS

MARICK SGARRA

Autre

Depuis la création (15 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SGMPCIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38220 SAINT-BARTHELEMY-DE-SECHILIENNESiègeFermé

    798 517 330 00014 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SGMPCIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SGMPCIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGMPCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SGMPCIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SGMPCIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 01 mars 2018. Clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 18/00461

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 10 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Avis de dépôt de l’état de collocation au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution. Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 20 septembre 2024, 6 av. de l’Europe 38000 Grenoble. N° RG : 18/00461

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mars 2019 · publié le 27 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire représentée par monsieur Pascal PARMENTIER, co-gérant. Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 21 février 2019. N° RG : 18/00461

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R 624-8 du code du commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 18-00461

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00461

Aucune décision de justice publiée mentionnant SGMPCIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SGMPCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SGMPCIE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-09-17 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - N° RG : 18/00461

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-09-19 · Avis de dépôt de l’état de collocation au TJ de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication au greffe du juge de l'exécution. Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné du 20 septembre 2024, 6 av. de l’Europe 38000 Grenoble. N° RG : 18/00461

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-03-07 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire représentée par monsieur Pascal PARMENTIER, co-gérant. Liquidateur : Me Dominique MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble. Date de cessation des paiements : 21 février 2019. N° RG : 18/00461

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-21 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication R 624-8 du code du commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 18-00461

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-03-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 18/00461

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur SGMPCIE

Quel est le numéro SIREN de SGMPCIE ?

Le numéro SIREN de SGMPCIE est 798 517 330. Le SIRET de son siège social est 798 517 330 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38798517330.

Qui dirige SGMPCIE ?

SGMPCIE est dirigée par CLAUDINE HAY, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SGMPCIE ?

Le siège social de SGMPCIE est situé Ham de Belle Lauze, 38220 Saint-Barthelemy-de-Sechilienne.

SGMPCIE est-elle toujours en activité ?

Non, SGMPCIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2026.

SGMPCIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SGMPCIE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 17 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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