SGPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 924 865 595, SGPI est une SCI créée le 27 mars 2024. Elle est domiciliée 1 IMP Mathilde Laisney, 14400 Vaucelles. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Gilles PACARY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SGPI
INSEE- Dénomination
- SGPI
- SIREN
- 924 865 595
- SIRET (siège)
- 924 865 595 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67924865595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 865 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 mars 2024
- Siège social
- 1 IMP Mathilde Laisney, 14400, Vaucelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SGPI
La société a pour objet : - l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, la gestion et, plus généralement l'exploitation par location ou autrement, notamment de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation et le développement, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Finances de SGPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SGPI
INSEEÉtablissements de SGPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 VaucellesSiègeActif
924 865 595 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SGPI
INPIComptes annuels de SGPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SGPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SGPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SGPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SGPI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/09959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 17/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 17/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/03064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/03613
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-12.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 26 avril 2017 · N° 16/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2007 · N° 06-41.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SGPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SGPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-27
- création
Date d'effet : 27 mars 2024
Questions fréquentes sur SGPI
Quel est le numéro SIREN de SGPI ?
Le numéro SIREN de SGPI est 924 865 595. Le SIRET de son siège social est 924 865 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67924865595.
Qui dirige SGPI ?
SGPI est dirigée par Gilles PACARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SGPI ?
Le siège social de SGPI est situé 1 IMP Mathilde Laisney, 14400 Vaucelles.
SGPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SGPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SGPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SGPI.
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