SHAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 420 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 293 882, SHAD est une société civile créée le 24 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 345 Che des Fourches, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HADDA GAHAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SHAD
INSEE- Dénomination
- SHAD
- SIREN
- 491 293 882
- SIRET (siège)
- 491 293 882 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491293882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 293 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juillet 2006
- Siège social
- 345 CHE DES FOURCHES, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHAD
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SHAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
491 293 882 00016 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHAD
INPIComptes annuels de SHAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024053519
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, réglemt liquid judiciaire
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/54869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/07224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/13518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2006
Questions fréquentes sur SHAD
Quel est le numéro SIREN de SHAD ?
Le numéro SIREN de SHAD est 491 293 882. Le SIRET de son siège social est 491 293 882 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491293882.
Qui dirige SHAD ?
SHAD est dirigée par HADDA GAHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHAD ?
Le siège social de SHAD est situé 345 Che des Fourches, 06140 Vence.
SHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAD.
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