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SHAD

Active
Siren983 530 684SCI95560 Baillet-en-FranceCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 530 684, SHAD est une SCI créée le 13 février 2024. Elle est domiciliée 58 PARC de Baillet, 95560 Baillet-en-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Valérie FOMIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SHAD

Dénomination
SHAD
SIREN
983 530 684
SIRET (siège)
983 530 684 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86983530684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 530 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
58 PARC de Baillet, 95560, Baillet-en-France
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHAD

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHAD

NS

Nicolae SELEVER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

VF

Valérie FOMIA

Gérant

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

N

NIVALCO RENOV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de SHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95560 Baillet-en-FranceSiègeActif

    983 530 684 00015 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 15 janvier 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SHAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAD. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2023-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur SHAD

Quel est le numéro SIREN de SHAD ?

Le numéro SIREN de SHAD est 983 530 684. Le SIRET de son siège social est 983 530 684 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86983530684.

Qui dirige SHAD ?

SHAD est dirigée par Valérie FOMIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SHAD ?

Le siège social de SHAD est situé 58 PARC de Baillet, 95560 Baillet-en-France.

SHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAD.

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