SHAH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 920 920, SHAH est une SCI créée le 9 juillet 2018. Elle est domiciliée 10 AV 10 Avenue de la fontaine René, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KHAIR SHAH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SHAH
INSEE- Dénomination
- SHAH
- SIREN
- 840 920 920
- SIRET (siège)
- 840 920 920 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61840920920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 920 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2018
- Siège social
- 10 AV 10 Avenue de la fontaine René , 95160, Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SHAH
- prévenir les inconvénients d'une indivision et organiser la transmission au sein de la famille - l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de tous biens - l'emprunt, le cautionnement nécessaire à la réalisation de l'objet social - la réalisation de toutes opérations immobilières et financières
Finances de SHAH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAH
INSEEÉtablissements de SHAH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeActif
840 920 920 00013 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SHAH
INPIComptes annuels de SHAH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAH. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026P00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/50080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 03 juin 2020 · N° 19/07261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 1991 · N° 91-85.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-04
- création
Date d'effet : 09 juillet 2018
Questions fréquentes sur SHAH
Quel est le numéro SIREN de SHAH ?
Le numéro SIREN de SHAH est 840 920 920. Le SIRET de son siège social est 840 920 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61840920920.
Qui dirige SHAH ?
SHAH est dirigée par KHAIR SHAH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SHAH ?
Le siège social de SHAH est situé 10 AV 10 Avenue de la fontaine René, 95160 Montmorency.
SHAH est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAH.
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