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SHAHINAZ BAT

Active
Siren520 215 526SARL93500 PANTINCréée le 06 novembre 2012

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
8,0 k€

SHAHINAZ BAT est une SARL immatriculée le 6 novembre 2012 sous le numéro SIREN 520 215 526. Elle est domiciliée 28 av Edouard Vaillant, 93500 Pantin. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par JAMEL BEN AMMAR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SHAHINAZ BAT

Dénomination
SHAHINAZ BAT
SIREN
520 215 526
SIRET (siège)
520 215 526 00036
N° TVA intracommunautaire
FR10520215526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 215 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
06 novembre 2012
Siège social
28 AV EDOUARD VAILLANT, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SHAHINAZ BAT

Entreprise générale de peinture, nettoyage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SHAHINAZ BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SHAHINAZ BAT

JB

JAMEL BEN AMMAR

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

AM

Aicha Magherbi,

Gérant · de novembre 2012 à novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SHAHINAZ BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    520 215 526 00036 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4120A

  • 75012 PARISFermé

    520 215 526 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4334Z

  • 75017 PARISFermé

    520 215 526 00028 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SHAHINAZ BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 février 2010

  • Acte

Conformité de SHAHINAZ BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHAHINAZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2014. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 27 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jamel BEN AMMAR pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SHAHINAZ BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAHINAZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SHAHINAZ BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jamel BEN AMMAR pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BEN AMMAR Jamel

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-15 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2012

Questions fréquentes sur SHAHINAZ BAT

Quel est le numéro SIREN de SHAHINAZ BAT ?

Le numéro SIREN de SHAHINAZ BAT est 520 215 526. Le SIRET de son siège social est 520 215 526 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10520215526.

Qui dirige SHAHINAZ BAT ?

SHAHINAZ BAT est dirigée par JAMEL BEN AMMAR, gérant.

Où se situe le siège social de SHAHINAZ BAT ?

Le siège social de SHAHINAZ BAT est situé 28 av Edouard Vaillant, 93500 Pantin.

SHAHINAZ BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAHINAZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAHINAZ BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHAHINAZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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