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SHAL BAT

Active
Siren447 632 514SARL75019 PARISCréée le 01 mars 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SHAL BAT est une SARL immatriculée le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 447 632 514. Elle est domiciliée 31 rue de Meaux, 75019 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de SHAL BAT

Dénomination
SHAL BAT
SIREN
447 632 514
SIRET (siège)
447 632 514 00033
N° TVA intracommunautaire
FR66447632514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 632 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 mars 2003
Siège social
31 RUE DE MEAUX, 75019, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SHAL BAT

Construction de maisons individuelles

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Finances de SHAL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SHAL BAT

Anciens dirigeants (3)

ME

Moustafa El Arabi,

Gérant · jusqu'à juin 2013

A

Abdelilah

Gérant · jusqu'à juin 2012

ME

Mohamed El Shal,

Gérant · jusqu'à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SHAL BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    447 632 514 00033 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4120A

  • 75014 PARISFermé

    447 632 514 00017 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 4120A

  • 75014 PARISFermé

    447 632 514 00025 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de SHAL BAT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Conformité de SHAL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHAL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2014. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 11 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antouan Gretsian pour une durée de 7 ans.

Autre jugement prononçant

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SHAL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SHAL BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Antouan Gretsian pour une durée de 7 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Leïla Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : El Arabi, Moustafa, nomination du Gérant : Gretsian, Antouan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Abdelilah, nom d'usage : el araby, Zoulikha, nomination du Gérant : El Arabi, Moustafa

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : El Shal, Mohamed, nomination du Gérant : Abdelilah, nom d'usage : el araby, Zoulikha

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur SHAL BAT

Quel est le numéro SIREN de SHAL BAT ?

Le numéro SIREN de SHAL BAT est 447 632 514. Le SIRET de son siège social est 447 632 514 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66447632514.

Où se situe le siège social de SHAL BAT ?

Le siège social de SHAL BAT est situé 31 rue de Meaux, 75019 Paris.

SHAL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHAL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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