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SHAM

Active
Siren399 793 298SCI30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 02 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
25,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 793 298, SHAM est une SCI créée le 2 février 1995. Elle est domiciliée Imp des Bois Mr.durand Michel, 30200 Bagnols-sur-Ceze. SHAM relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL DURAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SHAM

Dénomination
SHAM
SIREN
399 793 298
SIRET (siège)
399 793 298 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29399793298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 793 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 février 1995
Siège social
IMP DES BOIS MR.DURAND MICHEL, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHAM

ACHAT, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS, LEUR EXPLOITATION PAR BAIL, LEUR ADMINISTRATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SHAM

MD

MICHEL DURAND

Gérant

Depuis la création (02 février 1995) · 31 ans

Établissements de SHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    399 793 298 00015 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SHAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur SHAM

Quel est le numéro SIREN de SHAM ?

Le numéro SIREN de SHAM est 399 793 298. Le SIRET de son siège social est 399 793 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29399793298.

Qui dirige SHAM ?

SHAM est dirigée par MICHEL DURAND, gérant.

Où se situe le siège social de SHAM ?

Le siège social de SHAM est situé Imp des Bois Mr.durand Michel, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

SHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAM.

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