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SHAM

Active
Siren820 662 161SAS31200 TOULOUSECréée le 01 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SHAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2016, identifiée par le SIREN 820 662 161. Elle est domiciliée 41 rue Ausone Chez Mme Hennia Arbia Appartement 72, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4632A. Elle est dirigée par OUSAMAH BREISS, président de sas.

Fiche d'identité de SHAM

Dénomination
SHAM
SIREN
820 662 161
SIRET (siège)
820 662 161 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07820662161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 662 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4632A
Date de création
01 juin 2016
Siège social
41 RUE AUSONE CHEZ MME HENNIA ARBIA APPARTEMENT 72, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHAM

Import-Export, vente de viandes et de volailles, alimentation générale et bazar.

Finances de SHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHAM

OB

OUSAMAH BREISS

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    820 662 161 00018 · ouvert le 25 mai 2016 · NAF 4632A

Documents juridiques de SHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2017. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2016, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur SHAM

Quel est le numéro SIREN de SHAM ?

Le numéro SIREN de SHAM est 820 662 161. Le SIRET de son siège social est 820 662 161 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07820662161.

Qui dirige SHAM ?

SHAM est dirigée par OUSAMAH BREISS, président de sas.

Où se situe le siège social de SHAM ?

Le siège social de SHAM est situé 41 rue Ausone Chez Mme Hennia Arbia Appartement 72, 31200 Toulouse.

SHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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