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SHAM

Active
Siren882 981 541SCI26000 VALENCECréée le 21 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 882 981 541, SHAM est une SCI créée le 21 avril 2020. Son siège social est situé 15 rue Henri Rey, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK-GABRIEL ANY-GBAYERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SHAM

Dénomination
SHAM
SIREN
882 981 541
SIRET (siège)
882 981 541 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56882981541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 981 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2020
Siège social
15 RUE HENRI REY, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHAM

Administration, exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.

Finances de SHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHAM

PA

PATRICK-GABRIEL ANY-GBAYERE

Gérant

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

VH

VICTOR HAUMONT

Autre

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

DM

DEBORAH MARTINEZ

Autre

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

AS

ANTOINETTE SÉLIM

Autre

Depuis la création (21 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    882 981 541 00015 · ouvert le 15 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-04-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2020

Questions fréquentes sur SHAM

Quel est le numéro SIREN de SHAM ?

Le numéro SIREN de SHAM est 882 981 541. Le SIRET de son siège social est 882 981 541 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56882981541.

Qui dirige SHAM ?

SHAM est dirigée par PATRICK-GABRIEL ANY-GBAYERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SHAM ?

Le siège social de SHAM est situé 15 rue Henri Rey, 26000 Valence.

SHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAM.

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