SHAM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 341 622, SHAM'S est une SARL créée le 16 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Noue, 93170 Bagnolet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1413Z.
Fiche d'identité de SHAM'S
INSEE- Dénomination
- SHAM'S
- SIREN
- 485 341 622
- SIRET (siège)
- 485 341 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73485341622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 341 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 16 novembre 2005
- Siège social
- 1 RUE DE LA NOUE, 93170, BAGNOLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SHAM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAM'S
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SHAM'S
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93170 BAGNOLETSiègeFermé
485 341 622 00010 · ouvert le 16 novembre 2005 · NAF 182E
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
485 341 622 00028 · ouvert le 29 mai 2007 · NAF 1413Z
Documents juridiques de SHAM'S
INPIComptes annuels de SHAM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAM'S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHAM'S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 avril 2008. Clôturée le 05 août 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SHAM'S. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/13904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAM'S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2006 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 2005
Questions fréquentes sur SHAM'S
Quel est le numéro SIREN de SHAM'S ?
Le numéro SIREN de SHAM'S est 485 341 622. Le SIRET de son siège social est 485 341 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73485341622.
Où se situe le siège social de SHAM'S ?
Le siège social de SHAM'S est situé 1 rue de la Noue, 93170 Bagnolet.
SHAM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAM'S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHAM'S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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