SHAMROCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SHAMROCK est une SARL immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 630 158. Elle est domiciliée 25 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de SHAMROCK
INSEE- Dénomination
- SHAMROCK
- SIREN
- 442 630 158
- SIRET (siège)
- 442 630 158 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62442630158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 630 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 26 juin 2002
- Siège social
- 25 RUE VICTOR ET HELENE BASCH, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SHAMROCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SHAMROCK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SHAMROCK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeFermé
442 630 158 00016 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 524C
- 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé
442 630 158 00024 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SHAMROCK
INPIComptes annuels de SHAMROCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAMROCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SHAMROCK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SHAMROCK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2009. Clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAMROCK. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/19218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 août 2024 · N° 21/10606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 21 juin 2022 · N° 21/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 1992 · N° 91-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SHAMROCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SHAMROCK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Mars 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 26 juin 2002
Questions fréquentes sur SHAMROCK
Quel est le numéro SIREN de SHAMROCK ?
Le numéro SIREN de SHAMROCK est 442 630 158. Le SIRET de son siège social est 442 630 158 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62442630158.
Où se situe le siège social de SHAMROCK ?
Le siège social de SHAMROCK est situé 25 rue Victor et Helene Basch, 01000 Bourg-en-Bresse.
SHAMROCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SHAMROCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SHAMROCK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SHAMROCK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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