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SHAMS

Active
Siren903 361 699SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 21 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SHAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 361 699. Elle est domiciliée 12 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOUFIAN OUSLAMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SHAMS

Dénomination
SHAMS
SIREN
903 361 699
SIRET (siège)
903 361 699 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72903361699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 361 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2021
Siège social
12 RUE DE LA HAYE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SHAMS

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autre, à l'exception de la location en meublé, de tous autres biens ou droits immobiliers.

Finances de SHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SHAMS

A

ALLIANCE HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

SO

SOUFIAN OUSLAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    903 361 699 00015 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SHAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SHAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SHAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-21 · Début d'activité : 2021-07-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2021

Questions fréquentes sur SHAMS

Quel est le numéro SIREN de SHAMS ?

Le numéro SIREN de SHAMS est 903 361 699. Le SIRET de son siège social est 903 361 699 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72903361699.

Qui dirige SHAMS ?

SHAMS est dirigée par SOUFIAN OUSLAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SHAMS ?

Le siège social de SHAMS est situé 12 rue de la Haye, 67300 Schiltigheim.

SHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SHAMS.

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